Décret du 4 avril 2024 instaure de nouvelles mesures pour la protection des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
Dans une démarche continue d’amélioration de la sécurité et de la santé au travail, le décret du 4 avril 2024 instaure de nouvelles mesures pour la protection des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ce nouveau cadre réglementaire, en vigueur depuis le 5 avril 2024, vise à renforcer la prévention des risques chimiques en milieu professionnel.
Amélioration de la Traçabilité des Expositions
Afin d’assurer une meilleure protection des travailleurs, le décret introduit l’obligation pour les employeurs de tenir à jour une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR. Cette liste, qui doit être établie dans un délai de trois mois suivant l’entrée en vigueur du décret, soit le 5 juillet 2024, comportera des informations détaillées sur la nature, la durée, et le degré d’exposition à ces agents dangereux.
Accès à l’Information et Communication Renforcée
Les travailleurs auront accès aux informations les concernant, favorisant ainsi une prise de conscience et une meilleure compréhension des risques. De plus, ces données seront anonymisées et mises à disposition du comité social et économique, renforçant le dialogue et la prévention au sein des entreprises.
Partage avec la Médecine du Travail
Une communication efficace entre les employeurs et les services de prévention et de santé au travail est au cœur de ce dispositif. Les listes actualisées seront transmises à ces services, garantissant un suivi médical adéquat et personnalisé. Les informations recueillies alimenteront également le dossier médical en santé au travail, préservé pour une durée minimale de 40 ans.
Mise à Jour des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle
Le décret révise également les valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques, comme le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel, visant à réduire les risques de maladies professionnelles liées à ces substances.
Renforcement du Suivi de l’État de Santé
Les dispositions relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des agents CMR sont également actualisées, élargissant la protection à tous les agents dangereux, qu’ils soient cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Vous souhaitez en savoir plus sur ces nouvelles mesures, contactez-nous sur afpic@afpic.com !
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