Accompagnement à la rédaction du dossier règlementaire associé à l’utilisation confinée d’OGM

Objectifs :

Elaborer le dossier réglementaire dossier règlementaire associé à l’utilisation confiné d’OGM

Pour qui :

"Laboratoires qui achètent, fabriquent, stockent, ou utilisent des OGM "

Méthodes :

Entretiens pour le recueil des éléments nécessaires à l'élaboration du dossier d'agrément

Livrables :

Formulaires exigés par la réglementation, au format pdf, prêts à être versés dans l’application dématérialisée de dépôt des dossiers nommée DUO.

Sur la base des éléments transmis par la société, le dossier règlementaire doit être constitué d’un dossier technique, des formulaires descriptifs des OGM mis en œuvre ainsi que des annexes portant sur les plans des locaux, la description du laboratoire, les règles et procédures de manipulation et la gestion et flux des déchets.

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