Habilitation N2 : Formation à la sécurité des salariés des Entreprises Extérieures

ATTENTION : Formation accessible uniquement aux titulaires de l’habilitation N1 en cours de validité.

1) INTRODUCTION/OBJECTIFS
– Présentation des stagiaires et du formateur ;
– Nécessité de la formation pour accéder ;
– Nécessité de la formation pour accéder aux sites et spécificité de la formation Niveau 2 par rapport au Niveau 1;
– Discussion collective sur les acquis du Niveau 1 et sur les risques métiers des stagiaires ;
– Présentation des objectifs de la formation ;
– Présentation du programme de la formation ;
– Organisation pratique de la formation.

2. CONTEXTE ET ENJEUX DE LA SECURITE
L’accident du travail et la maladie professionnelle :
– Les définitions ;
– Les statistiques récentes ;
– Les origines des accidents du travail : non-respect des procédures, manque de communication, précipitation, addictions,…
– Les conséquences humaines, matérielles et économiques, la responsabilité civile.
Le contexte réglementaire :
– Les principes généraux de la prévention ;
– L’évaluation des risques et le document unique ;
– La réglementation relative à l’intervention des EE (plan de prévention, etc.) ;
– Les différences entre le PPSPS et le plan de prévention.
– La responsabilité pénale :

• La responsabilité en fonction des niveaux hiérarchiques ;
• La délégation de pouvoirs ;
• Les principaux délits ;
• Les sanctions ;
• Quelques exemples de jurisprudence.

Les acteurs internes et externes de la sécurité (CHSCT, Inspection du Travail, Services de Santé au Travail, CARSAT, DREAL, Service sécurité interne à l’EU, etc.).

3. RÔLE ET MISSIONS DU TITULAIRE D’UN CERTIFICAT DE NIVEAU 2
– Identifier son ou ses interlocuteurs dans l’entreprise utilisatrice ;
– Préparer et organiser le travail :

• L’inspection commune préalable ;
• Le plan de prévention ;
• Les autorisations de travail et permis associés ;
• Les consignes et modes opératoires, notamment la consignation / déconsignation.

– Communiquer et expliquer aux intervenants les autorisations, documents de travail, modes opératoires… ;
– Vérifier la mise en œuvre des moyens de prévention des EU et EE ;
– Être réactif à tout changement de la situation de travail : Gestion des situations dégradées
– Savoir réagir face à un danger grave et imminent (droit de retrait)

4) EVALUATION DES RISQUES ET DEFINITION DES MESURES DE PREVENTION/PROTECTION
– Identifier les risques et moyens de prévention à partir de cas illustrés (photo, film, dessin, etc.) ;
– Exposer une méthodologie d’analyse de risques à l’aide d’exemples ;
– Etude(s) de cas : évaluation des risques complète avec participation et mise en situation.
– Réviser les différentes familles de risques du programme N1

5) PLAN DE PREVENTION
– Identifier des situations de coactivité et moyens de prévention associés à partir de cas illustrés (photo, film, dessin, etc.)
– Expliquer l’analyse de l’inspection commune (mise en situation…)
– Expliquer la méthodologie pour rédiger un plan de prévention et son analyser à travers des exemples.

6) CONCLUSION
– Rappel de l’importance du rôle d’encadrement du N2 et de son implication dans l’évaluation des risques.
– Rappel du devoir d’exemplarité, l’importance du comportement individuel et du savoir être.
– Rappel de la règle d’or : « Pas d’autorisation écrite, pas de travail »

7) ÉVALUATION DES CONNAISSANCES