Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié (Art R4121-1 du CdT).
L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention (Articles L4121-1 à L4121-5 du CdT sur les obligations de l’employeur) couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Les résultats de cette évaluation se traduisent par la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Les actions de prévention des risques et de protection des salariés sont intégrés dans le DUERP :
Le DUERP est mis à jour :
- au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Il doit être conservé dans ses versions successives pendant 40 ans à compter de son élaboration.
Attention :
=> à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés.
=> à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés
Il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique.
Pour toute questions, n’hésitez plus, contactez-nous