Un décret du 23 décembre 2021, émanant du ministère du Travail, modifie les concentrations moyennes en poussières totales ou alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
Sont concernés les travailleurs exposés ou susceptibles de l’être à des poussières sans effets spécifiques ainsi que leurs employeurs.
Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires.
Il modifie donc un article du code du Travail . ainsi que le décret du 30 août 2013
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VLEP poussières inhalables |
VLEP poussières alvéolaires |
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A compter du 1er janvier 2022 |
7 mg/m3 | 3,5 mg/m3 |
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A compter du 1er juillet 2023 |
4 mg/m3 | 0,9 mg/m3 |