Pour rappel ,
si vous utilisez des OGM, vous devez obtenir l’autorisation de votre ministère de tutelle.
Suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021, de nouvelles modalités d’examen des dossiers sont mises en œuvre au 1er janvier 2022 pour les utilisations d’OGM en milieu confiné et sont décrites dans l’arrêté du 25 janvier 2022.
Pour en savoir plus sur cette réglementation, cliquez ici
OU
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Et pour vous aider à construire vos dossiers OGM, vous pouvez suivre en complément la formation Utilisation d’OGM en milieu confiné et Réglementation
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