PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE : LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE

L’évolution réglementaire a été telle ces 10 dernières années que nombre d’entreprises, dont souvent des PME relevant de secteurs hors chimie, éprouvent le plus grand mal à se mettre en conformité.


L’AFPIC propose une formation spécifique pour les y aider.

Décrets 2001-97, 2003-1254, réglementations REACH, CLP, VLEP, FDS, … en 10 ans l’arsenal réglementaire de la prévention du risque chimique s’est considérablement étoffé.

 

Les risques chimiques nouvelles  réglementations

Quel constat ?

aujourd’hui, nombre d’entreprises et d’acteurs chargés de prévention (chefs d’établissements, représentants du personnel, CHSCT, encadrement, …) peinent à déchiffrer une réglementation qui leur apparaît d’autant plus complexe qu’elle fait appel à des considérations techniques souvent très éloignées des champs de compétences de leurs activités.

Or les enjeux sont considérables : les principaux dommages potentiels du risque chimique relèvent d’affections graves et à long terme pour la santé des travailleurs mais aussi indirectement pour la santé publique : Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), sensibilisants respiratoires, pour ne citer qu’eux. Si l’on ajoute à cela, d’une part, la problématique environnementale qui, au d-elà des impacts directs sur l’environnement, est un vecteur d’atteinte à la santé publique, et d’autre part, le fait que sur 100 000 substances chimiques recensées dans l’Union Européenne, moins de 3 000 ont fait l’objet d’analyses approfondies quant à leurs propriétés dangereuses (source INRS), on mesure pleinement les dimensions économique, sociale, environnementale et donc sociétale de la prévention du risque chimique et la nécessité absolue que chacun, à son niveau de responsabilité, en soit un acteur pertinent.

Ceci justifie pleinement que le risque chimique  soit une priorité du 2° Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST2).

Comprendre les enjeux, la philosophie et les mécanisme de la réglementation, en déduire une méthodologie pratique de mise en oeuvre d« une politique de prévention conforme, adaptée, efficiente et efficace, est l’objet de la formation proposée par l’AFPIC à tous les acteurs de l’entreprise qui ont en charge, à tous les niveaux de responsabilité, la prévention du risque chimique dans l’entreprise. »

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