Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 (art. L.4141-5 du Code du travail), est un outil national visant à améliorer la prévention des risques professionnels. Accessible via une plateforme numérique sécurisée, il permet de rassembler toutes les attestations, certificats et diplômes en santé et sécurité au travail suivis par un salarié, qu’ils soient obtenus à l’initiative de l’employeur, de l’organisme de formation ou du travailleur lui-même.
L’objectif ?
- Assurer la traçabilité des formations,
- Éviter les redondances,
- Faciliter le suivi des obligations réglementaires,
- Valoriser le parcours professionnel des salariés.
Qui fait quoi ?
L’employeur
- Vérifie les déclarations faites par les organismes de formation mandatés,
- Déclare lui-même les formations réalisées en interne,
- Dispose d’un tableau de bord pour suivre la conformité et l’actualisation des formations de ses salariés.
Le salarié
Peut ajouter les formations suivies à titre individuel.
Accède à un espace personnel sécurisé rassemblant toutes ses attestations et justificatifs en santé et sécurité au travail,
Peut partager ses compétences avec un nouvel employeur ou un recruteur,
L’organisme de formation (comme le nôtre)
- Déclare, pour le compte des employeurs, les attestations de formation et justificatifs de réussite relatifs à la santé et sécurité au travail,
- Associe à chaque déclaration les compétences transférables acquises,
- Respecte les délais de déclaration définis par décret (notamment le décret n°2025-748 du 1er août 2025).
Quelles informations sont nécessaires ?
Pour que nous puissions déclarer les formations de vos salariés dans le Passeport de prévention, il est obligatoire de nous transmettre deux éléments supplémentaires lors de l’inscritpion de vos salarés:
- Le numéro de sécurité sociale (NIR) du salarié,
- Son nom de naissance.
Ces deux données sont indispensables car elles sont les seules permettant d’identifier avec certitude un titulaire.
Sans ces informations, nous ne pourrons pas effectuer la déclaration. Dans ce cas, la responsabilité de déclaration reviendra à l’employeur.
Cette obligation est encadrée par le décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023, qui autorise explicitement les organismes de formation à collecter et utiliser le NIR des stagiaires pour les besoins du Passeport de prévention.
Quelles formations sont concernées ?
Les formations éligibles au Passeport de prévention sont toutes celles liées à la santé et sécurité au travail (SST), qu’elles soient :
- Réglementaires et encadrées (ex. : amiante, radioprotection, opérations électriques…),
- Obligatoires liées au poste (ex. : habilitations, autorisations de conduite, risques pyrotechniques…),
- Obligatoires non encadrées (ex. : risques chimiques, bruit, vibrations mécaniques…),
- Non encadrées mais répondant à l’obligation générale de formation en SST de l’employeur (ex. : TMS, RPS, risque routier…).
Certaines formations ne sont pas à déclarer (ex. : formations de formateurs, formations CSE volet sécurité, formations internes spécifiques au poste de travail, etc.).
Calendrier de mise en œuvre
- 1er septembre 2025 : début de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation,
- T1 2026 : ouverture du portail pour les employeurs (déclarations et vérification)
- T4 2026 : ouverture pour les travailleurs avec visualisation des données,
- 2027 : alimentation de masse et enrichissement progressif de l’outil.
Ce que cela implique pour vous, employeurs
- Anticipez : préparez dès maintenant les données nécessaires (NIR et nom de naissance des salariés),
- Collaborez : transmettez-nous ces informations pour nous permettre de déclarer vos salariés dans les délais,
- Contrôlez : vous serez tenus de vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation mandatés.
Chez AFPIC Formation, nous nous engageons à accompagner nos clients dans cette transition.
Nous assurons la déclaration des formations de vos salariés dans le Passeport de prévention, sous réserve que vous nous fournissiez les informations obligatoires.
En cas de difficulté ou de question, nous restons disponibles pour vous guider et vous conseiller.
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