Tout savoir sur le Certibiocide 

Qu’est-ce que le Certibiocide ?

Le Certibiocide est une certification individuelle obligatoire délivrée à une personne physique qui encadre l’utilisation professionnelle des produits biocides.

Il est exigé du fait de l’application de L’arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel
et de distributeur de certains types de produits biocides

Pour qui ?

Le Certibiocide s’adresse à toutes les entreprises qui manipulent des produits biocides pour des usages professionnels : désinfectants (types TP 2, 3, 4) ou d’autres biocides pour lutter contre les nuisibles et contaminants. Vous êtes personnel de santé ? Le certifcat Certibiocide s’adresse aussi à vous

La principale manière de déterminer si un produit est classé comme biocide est de vérifier l’étiquette, où doivent apparaître le numéro d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et d’autres informations spécifiques

Quand ?

Toutes les entreprises concernées doivent être en conformité avec le Certibiocide d’ici le 1er janvier 2025 et avoir formé les personnes qui ont un rôle de décideur, acquéreur ou distributeur de biocides désinfectants pour qu’elles soient détentrices du certificat : « Certibiocide désinfectant ».

Comment obtenir la certification Certibiocide ?

Pour obtenir le Certificat certibiocide, les professionnels doivent :

Suivre une formation de sept heures auprès d’un organisme agréé.
Passer une évaluation pour valider leurs compétences.
Recevoir une certification nominale valable cinq ans.

Certibiocide : Guide de Conformité 2025 pour les Entreprises Utilisatrices de Biocides

Les entreprises qui manipulent des biocides pour des usages professionnels doivent se préparer à une échéance majeure en matière de réglementation : le Certibiocide. Cette certification obligatoire, instituée en 2015 et renforcée en 2023, vise à encadrer l’utilisation de produits biocides pour protéger la santé publique et l’environnement. La date limite pour la mise en conformité est fixée au 1er janvier 2025, une échéance à laquelle chaque entreprise utilisant des biocides doit s’être préparée.

Qu’est-ce que le Certibiocide ?

Le Certibiocide est une certification qui garantit que les professionnels manipulant des biocides connaissent les bonnes pratiques d’utilisation de ces produits. Institué pour encadrer leur usage et protéger contre les risques pour la santé humaine et l’environnement, le Certibiocide est obligatoire pour tous les utilisateurs et distributeurs de biocides en France. Son objectif : former les professionnels aux risques associés aux produits biocides et assurer des pratiques sécurisées dans tous les secteurs où ces produits sont utilisés.

Pourquoi les Entreprises Doivent-elles se Mettre en Conformité d’ici 2025 ?

À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises qui utilisent des produits biocides doivent garantir que leurs employés possèdent une certification Certibiocide valide. Cette obligation répond à la nécessité d’encadrer strictement l’utilisation des désinfectants et autres produits biocides, particulièrement dans les secteurs industriels et les établissements de santé, où la sécurité et la santé sont essentielles.

Cette réglementation est en lien direct avec le règlement européen (UE) n° 528/2012, qui exige que tous les produits biocides soient homologués avant leur mise sur le marché. En France, c’est l’ANSES qui délivre ces autorisations. Cette mesure garantit que seuls les produits conformes aux normes de sécurité peuvent être utilisés, protégeant ainsi les utilisateurs et l’environnement.

Les Types de Biocides Concernés par le Certibiocide

Le Certibiocide couvre plusieurs catégories de biocides, et depuis 2023, il est divisé en trois certifications distinctes pour mieux encadrer leur usage :

Certibiocide désinfectants (types TP 2, 3 et 4) : couvrant les désinfectants utilisés pour les surfaces, l’hygiène vétérinaire et les surfaces en contact avec les denrées alimentaires.
Certibiocide nuisibles (types TP 14, 18 et 20) : pour les produits de lutte contre les nuisibles.
Certibiocide autres produits (types TP 8, 15 et 21) : pour d’autres types de biocides spécifiques.
Ces distinctions permettent d’adapter la formation aux besoins particuliers de chaque type de biocide, assurant que les professionnels maîtrisent les spécificités de chaque produit qu’ils utilisent.

Comment Obtenir le Certibiocide ?

Pour obtenir le Certibiocide, chaque professionnel doit suivre une formation de sept heures, dispensée par un organisme agréé, et passer une évaluation. Cette formation couvre :

Les principes de base sur les micro-organismes et les produits biocides.
Le cadre réglementaire applicable.
Les méthodes de prévention des risques pour la santé humaine et l’environnement.
Les alternatives aux produits biocides, pour encourager des pratiques plus sûres et durables.
La formation se conclut par une évaluation qui valide les connaissances et compétences du participant. Le certificat est nominal et valable pour cinq ans, obligeant les employeurs à s’assurer que leurs équipes sont régulièrement mises à jour.

Déclaration Annuelle et Suivi

Chaque année, les entreprises utilisant des produits biocides doivent faire une déclaration auprès du ministère de la Transition écologique via l’application Certibiocide. Cette démarche, à réaliser avant le 31 mars, inclut le nombre de professionnels formés, leurs numéros de certification et les produits biocides utilisés. Cette obligation de déclaration permet aux autorités de suivre l’usage des biocides et de garantir la conformité réglementaire de chaque entreprise.

Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation risquent des sanctions, ce qui les pousse à adopter une gestion proactive de la formation et du suivi des certifications. Pour être prêtes d’ici 2025, les employeurs doivent planifier la formation de leurs équipes dès maintenant.

Le Certibiocide dans les Entreprises

Pour les entreprises, le Certibiocide n’est pas uniquement une exigence légale. Il s’agit également d’un gage de sécurité et de qualité qui peut renforcer leur position sur le marché. En étant en conformité avec cette réglementation, les entreprises démontrent leur engagement envers la sécurité de leurs employés et la protection de l’environnement, valeurs de plus en plus appréciées par leurs clients et partenaires.

Le Certibiocide permet aux entreprises de garantir que les procédures de désinfection sont efficaces, de minimiser les risques de santé pour les employés, et de limiter les impacts environnementaux liés à l’utilisation de produits chimiques.

Sanctions et Conformité

Ne pas obtenir le Certibiocide d’ici le 1er janvier 2025 expose les entreprises à des sanctions financières et administratives. Pour éviter cela, il est essentiel que les responsables prennent des mesures dès aujourd’hui pour garantir la conformité de leurs équipes.
Le Certibiocide comme Engagement pour l’Avenir
Le Certibiocide représente bien plus qu’une obligation légale ; il constitue un engagement en faveur de pratiques responsables et durables pour les entreprises. En formant leurs équipes à l’utilisation sécurisée des biocides, les entreprises protègent la santé de leurs employés, réduisent les risques environnementaux et se préparent aux exigences croissantes de leurs partenaires et clients en matière de durabilité.

Avec l’échéance du 1er janvier 2025 qui approche, il est impératif pour chaque entreprise de mettre en place une stratégie de conformité au Certibiocide. En investissant dans cette certification, elles s’assurent non seulement de répondre aux obligations légales, mais aussi de contribuer activement à une économie plus sûre et respectueuse des écosystèmes.

Pour en savoir plus :
Certibiocide
Arrêté du 23 janvier 2023