Utilisation d’OGM en milieu confiné et Réglementation

CETTE FORMATION EST PROPOSEE EN PRESENTIEL/DISTANCIEL (Voir le calendrier de nos sessions
inter)

1) INTRODUCTION
 Historique
 Dangers et risques biologiques
 Risques liés aux OGM
 Catégories de dossiers OGM

2) SPÉCIFICITÉ DES OGM
 Définition des OGM (art L.531-1 du CdE)
 Types de modification génétique

3) DIFFÉRENTS OGM
 Risques liés à l’hôte utilisé (bactéries, virus, lignées cellulaires ou cellules primaires humaines, etc.),
 Catégories de transgène
 Principaux vecteurs
 Caractéristiques de l’OGM obtenu

4) DOSSIERS OGM
 OGM et code de l’environnement (décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021)
 Détermination du niveau de confinement après évaluation des risques
 Agrément des installations de confinement (arrêté du 25 janvier 2022)
 Déclaration ou autorisation d’utilisation des OGM

5) CONFINEMENT SPÉCIFIQUES À LA MANIPULATION D’OGM
 Spécificités du confinement des OGM
 Confinement des échantillons de la réception à l’inactivation des DASRIA

6) CONCLUSION