Site internet : www.afpic.com

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://afpic.com est édité par :

AFPIC FORMATION SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 232 927 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 878 461 052.

Siège social :
Tour Spaces – Le Belvédère
1-7 cours Valmy
92800 Puteaux – France

SIREN : 878 461 052
SIRET : 878 461 052 00036
RCS : Nanterre 878 461 052
TVA intracommunautaire : FR62 878461052

Téléphone : 01 87 16 89 12
Adresse électronique : afpic@afpic.com

AFPIC Formation SAS exerce des activités de formation professionnelle, de conseil, d’accompagnement et de prévention des risques professionnels, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’environnement et des risques industriels.

Numéro de déclaration d’activité : 11 92 23057 92.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

AFPIC Formation SAS est certifiée Qualiopi par ICPF, sous le numéro de certificat QUA009482. Le périmètre exact de cette certification est précisé dans le certificat officiel accessible depuis le site.

2. Direction de la publication

La société AFPIC Formation SAS est présidée par la société OCTYS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 882 214 133.

Directeur de la publication : Ludovic DEVOLDERE

3. Hébergement du site

Le site internet www.afpic.com est hébergé sur une infrastructure Amazon Web Services (AWS).

Prestataire d’hébergement présumé, sous réserve de confirmation contractuelle :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg – Luxembourg

Téléphone : +352 27 89 00 57
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/

4. Conception et maintenance du site

La conception, la réalisation, l’administration et la maintenance du site internet sont assurées par l’équipe interne AFPIC.

5. Objet du site et informations publiées

Le site www.afpic.com a pour objet de présenter les activités, les prestations et les offres de formation proposées par AFPIC Formation SAS.

Il permet notamment :

– De consulter les programmes et les calendriers de formation ;
– De s’informer sur les modalités d’inscription et de financement ;
– De demander des renseignements, des devis ou des prestations adaptées aux besoins des entreprises ;
– De s’inscrire à des sessions de formation ;
– De consulter des actualités et des ressources relatives à la prévention des risques professionnels.

AFPIC Formation s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur son site.

Les programmes, dates, tarifs, lieux, conditions d’admission et modalités de réalisation des formations sont susceptibles d’évoluer.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne se substituent ni aux dispositions réglementaires applicables ni aux documents contractuels propres à chaque prestation.

Les conditions de vente et de réalisation des prestations sont définies dans les conditions générales de vente et les documents contractuels correspondants.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site internet, notamment les textes, supports de présentation, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, documents et bases de données, est susceptible d’être protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété d’AFPIC Formation SAS ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés est soumise à l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, dénominations et logos appartenant à des partenaires, organismes certificateurs, entreprises ou institutions demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, AFPIC Formation SAS est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements interviennent notamment lors :

– Des demandes de contact, de renseignements et de devis ;
– Des inscriptions et du suivi des formations ;
– De la création et de l’utilisation d’espaces utilisateurs ;
– De la gestion administrative, pédagogique et financière des prestations ;
– De l’évaluation des formations et de la délivrance des attestations ;
– De la diffusion de newsletters et d’informations professionnelles ;
– De la gestion des demandes de recrutement ;

Du respect des obligations réglementaires applicables aux organismes de formation, notamment celles relatives au Passeport de prévention.

Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Lorsque la réglementation le prévoit, AFPIC Formation peut être amenée à collecter des données spécifiques nécessaires à l’exécution de ses obligations légales, notamment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) dans le cadre du Passeport de prévention.

La collecte, l’utilisation, l’accès et la conservation de ces données sont encadrés par des mesures adaptées à leur sensibilité et aux obligations réglementaires applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute question relative à la protection de leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter AFPIC Formation :

Par courrier électronique : afpic@afpic.com

Par courrier postal : AFPIC Formation SAS – Protection des données personnelles – Tour Spaces, Le Belvédère, 1-7 cours Valmy, 92800 Puteaux, France.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur le site https://www.cnil.fr.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, les bases juridiques, les catégories de données traitées, leurs destinataires, les modalités de conservation et l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site :

politique de confidentialité/

8. Cookies et autres traceurs

Le site www.afpic.com utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies sont exemptés de consentement.

Le site www.afpic.com  utilise également Google Analytics (GA4) pour mesurer la fréquentation du site et connaître les pages consultées. Les cookies utilisés à cette fin sont déposés uniquement avec votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies depuis le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

9. Liens hypertextes et sites tiers

Le site internet peut contenir des liens vers des sites et des services exploités par des tiers, notamment des partenaires, organismes institutionnels, organismes certificateurs, réseaux sociaux et plateformes de services numériques.

AFPIC Formation n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu et les modalités de fonctionnement de ces services.

L’utilisation des sites et services tiers est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles.

AFPIC Formation ne saurait être tenue responsable des contenus de tiers qu’elle ne maîtrise pas, sous réserve des responsabilités prévues par la législation applicable.

10. Disponibilité et sécurité du site

AFPIC Formation met en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de son site internet.

Toutefois, la disponibilité permanente du site ne peut être garantie.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à jour ou en cas d’incident technique.

Les utilisateurs sont invités à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs équipements, leurs identifiants et leurs données.

11. Responsabilité

AFPIC Formation veille à diffuser des informations fiables et actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les utilisateurs peuvent signaler toute inexactitude à l’adresse afpic@afpic.com.

Les informations techniques ou réglementaires figurant sur le site ne sauraient se substituer à une analyse individualisée des risques professionnels ou aux obligations propres à chaque entreprise.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qu’AFPIC Formation ne pourrait légalement écarter.

12. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.

13. Contact

Pour toute question relative au site internet ou à son contenu :

AFPIC FORMATION SAS
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1-7 cours Valmy
92800 Puteaux – France

Téléphone : 01 87 16 89 12
E-mail : afpic@afpic.com