CSE – Entreprise de moins de 300 salariés
Rappels réglementaires :
Art L 236-10 : les représentants du personnel au CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leur mission .
Art L 236-1 : dans les établissements de moins de 50 salariés, les DP sont investis des missions dévolues aux membres du CSE…
Art L 236-10 : Dans {ces} établissements…les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue {pour les CSE}
Intra :
Présentielle :
Distancielle :
Programme de la formation :
1re JOURNÉE
Réflexion sur la sécurité, la prévention et la santé. physique et mentale au travail
Le cadre réglementaire de la Sécurité et des conditions de travail.
Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise.
2ème JOURNÉE
Le cadre législatif et réglementaire* du CSE : rôles, missions et fonctionnement
Les risques dans l’entreprise et leur prévention :
– Risques généraux : incendie, manutention, déplacement…
– Risque entreprises extérieures*.
– Risques particuliers : risque chimique*, risque biologique*…
L’évaluation et le traitement des risques :
– Les principes et les documents de l’évaluation des risques.
– Les actions menées par l’entreprise, dont le document unique.
– Les inspections (ou visites) du CSE.
3e JOURNÉE
Les indicateurs sécurité
L’accident :
– Définition de l’accident de travail, de trajet, l’incident.
– L’enquête du CSE.
– L’analyse de fait accidentel par la méthode de l’arbre des causes.
Présentation des moyens de fonctionnement du CSE :
– L’accès à l’information.
– La réunion.
– Le positionnement de chacun.
* avec mention des exigences réglementaires ou conventionnelles spécifiques chimie si adhérent UIC
Lieu de formation :
Objectifs :
Pour qui :
Pré-requis :
Méthodes pédagogiques :
Responsable commercial :